Conditions générales de vente
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part de ces modifications. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos
produits et services.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive. Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part. Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Tous les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou applicable dans le pays de livraison située en Union Européenne (hors frais de douanes).
Les prix ne contiennent pas le frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Pour une livraison hors Union Européenne, le client devra s'acquitter des droits de douane ou autres taxes dus à l'occasion de l'importation des produits dans le pays de livraison.
Le Client peut régler sa commande par le biais de e-carte-cadeaux délivrées préalablement par miladeboutique.com. Il est rappelé que celles-ci ont une validité d'un (1) an à compter de leur date d'achat et sont utilisables en une (1) ou plusieurs fois. Si le solde présent sur la e-carte-cadeau n'est pas suffisant pour régler l'intégralité de la commande, le Client peut finaliser le paiement en effectuant un complément de règlement via les plateformes sécurisés (CB, Apple Pay, Klarna).
COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site miladeboutique.com, les Produits qu'il désire commander, dans la limite de cinq (5) produits identiques (même modèle, même taille ou même tissu). Les Produits s'ajouteront au panier. Le Client pourra librement modifier le manier (ajouter une quantité ou supprimer un produit) avant validation de sa commande.
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera pas considérée comme valide qu'après le paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Un mail de confirmation sera envoyé au Client pour récapituler la commande (Produit(s), prix, quantité etc...). Les factures sont à disposition du Client via son compte client et sera également envoyé le colis.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera pas possible avant la livraison des Produits (indépendamment, des dispositions relatives à l'application ou non du droit de rétractation légal).
- Délai de traitement d'une commande
Le Vendeur dispose d'un délai de deux (2) jours ouvrés maximum pour traiter une commande hors exceptions précisées au moment de l'achat (période de fin d'année, pré-commande) où le Vendeur dispose d'un délai de quatre (4) jours ouvrés maximum.
Pour une commande personnalisée, le Vendeur dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrés maximum pour traiter une commande. A noter que toute pièce personnalisée ne peut faire l'objet d'un échange ou d'un retour (Art. L 21-28 du Code de la Consommation).
- Refus de traiter une commande
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, n'ayant pas pris connaissance des CGV, en cas de retour suspect de Produits ou en cas de suspicion objectives de fraude.
CARTES CADEAUX
Cette carte a une validité de douze (12) mois à compter de sa date d'achat et s'expirera automatiquement au-delà de ce délai.
Cette carte cadeau peut être utilisée pour effectuer plusieurs achats, entièrement ou en partie, seule ou avec d'autres modes de paiement, tant qu'il reste un solde positif.
L'utilisation de plusieurs cartes cadeaux Milade pour l'achat d'un seul produit est autorisée, mais limitée à trois (3) cartes cadeaux par transaction. La valeur et le solde de la carte cadeau sont exprimés dans la devise du pays dans lequel cette dernière a été achetée, et peuvent uniquement être utilisés pour faire des achats dans la même devise.
En achetant, utilisant ou acceptant cette carte, vous acceptez les Conditions générales ci-après : cette carte ne peut pas être achetée avec une autre carte cadeau. Aucuns frais ne sont appliqués pour l'achat de la carte. Cette carte ne peut pas être remboursée, retournée et échangée contre espèces, sauf dans les cas prévus par la loi. Cette carte ne peut pas être remplacée si elle est perdue, volée ou endommagée.
LIVRAISON
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la fin du délai de traitement par le Vendeur hors exceptions précisées au moment de l'achat (période de fin d'année, pré-commande). Miladeboutique.com informera sa clientèle au préalable.
Aucune livraison ne pourra se faire dans un hôtel, un hôpital ou autre lieu public.
Les délais de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif. Par conséquent, tout retard dans la livraison de la commande ne pourra donner lieu à :
- une demande de remise ou geste commercial pour dédommagement.
- une annulation de la commande.
Le risque lié au transport est supporté par le Client. Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable aux transporteurs collaborant avec miladeboutique.com.
Les Produits sont expédiés au Client en parfait état. En cas de Produits manquants ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaire au moment de la réception de celui-ci. Ces réserves devrons être confirmées par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception par mail auprès de notre service client à bonjour@miladeboutique.com.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une adresse de livraison incorrecte ou incomplète.
Le Client dispose d'un délai de vingt-quatre (24) heures pour avertir l'équipe du service client par mail pour en demander la rectification. Elle fera tout son possible afin d'accéder à la demande.
Dans le cas échéant, une nouvelle livraison sera facturée au tarif en vigueur sur le site.
Les livraisons à l'international peuvent avoir des délais plus longs. Le Client est l'unique responsable sur la vérification concernant l'importation des Produits commandés au regard du droit applicable sur le territoire du pays de destination.
Le Vendeur propose un service de retrait sur rendez-vous.
Après validation et paiement de la commande, un mail est adressé au Client dans un délai de vingt-quatre (24) heures, précisant les modalités de retrait (confirmation, date, créneau horaire, lieu exact, code de retrait ainsi que les instructions à suivre en cas d’imprévu).
Le Client a la possibilité de modifier le créneau de retrait jusqu’à trois (3) heures avant l'horaire prévue, en adressant sa demande par mail.
Le retrait sur rendez-vous constitue une modalité de livraison optionnelle, conditionnée au respect par le Client du créneau convenu. En cas d’absence non signalée dans les délais prévus, le Vendeur se réserve le droit de convertir automatiquement la commande en livraison standard. Les frais de livraison correspondants seront alors à la charge du Client.
ARTICLE 4 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées. Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être
modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 5 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 6 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 7 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service, incluant mais ne se limitant
pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 8 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des
informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 9 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à
tout moment, sans vous avertir au préalable. Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un
usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. Milade Boutique, nos sociétés affiliées, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages
consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout
contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la
responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 10 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Milade Boutique, nos sociétés affiliées, fournisseurs, prestataires de services et concédants, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 11 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 12 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse),
et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 13 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur.
ARTICLE 15 – MODIFICATION APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 16 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à bonjour@miladeboutique.com
